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20 Jan

N’ayez pas peur de l’encadrement des loyers et mettez votre appartement dans le 15e en location

Vous êtes propriétaire d’un appartement sur la rive gauche de la Seine, dans le 15e arrondissement de Paris ? Vous souhaitez le mettre en location ? Vous avez sûrement entendu parler de l’encadrement des loyers. Évidemment, c’est l’une des mesures phares de la loi Alur, menée par l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot. Et beaucoup de Parisiens en ont peur. Alors, voilà quelques explications :

Comment ça marche ?

L’encadrement qui devait s’appliquer dans 28 agglomérations sera mis en place finalement « à titre expérimental » seulement à Paris au premier trimestre 2015. Seront soumis à l’encadrement des loyers les nouveaux baux signés à compter de son entrée en vigueur. Pour fixer le loyer, le propriétaire ne pourra pas dépasser un plafond de loyer par mètre carré déterminé en fonction de la localisation et de la catégorie de son logement. L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) a dévoilé une première carte du zonage qu’il a retenu pour encadrer les prix de la location à Paris. La capitale y est divisée en 80 quartiers, eux-mêmes découpés en zones. Il faut savoir que, seuls, les loyers parisiens seront encadrés. Pas ceux de la banlieue !

Loyers médians et majorés

Pour définir la catégorie de logement, l’Olap s’est basé sur la date de construction et le nombre de pièces. Attention ! Le plafond à ne pas dépasser pour le calcul du loyer est le plafond de loyer majoré. En pratique, avec le plafond des 20 %, le loyer pour un 4 pièces de 80 m² construit entre 1946 et 1970 situé dans le quartier Grenelle dans le 15e arrondissement (loyer médian de 22,20 €/m²) ne pourra pas se louer plus de 2 128 euros mensuels (loyer majoré de 26,60 €/m²) contre 1 480 euros dans le 13e arrondissement quartier Quai de la Gare (loyer médian de 15,40 €/m² et loyer majoré de 18,50 €/m². Vous êtes un peu perdu ? Que cela ne vous empêche pas de mettre votre appartement dans le 15e en location. Dans les faits, les loyers ne devraient pas beaucoup bouger !

O.D. / Bazikpress © kmit – Fotolia

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